La responsabilité civile professionnelle (RC pro) prend en charge les dommages que votre activité cause à vos clients ou à des tiers : une erreur de conseil, un oubli, un objet confié abîmé, une blessure dans vos locaux. Sans elle, c’est l’entreprise, et parfois le patrimoine du dirigeant, qui paie.
Obligatoire pour certains métiers
La RC pro est imposée par la loi aux professions réglementées : médecins et paramédicaux, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, intermédiaires en assurance ou en crédit, agences de voyages, diagnostiqueurs… Pour les autres métiers, elle est facultative mais souvent exigée par les clients avant de signer un contrat.
Ce que couvre le contrat
- Les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
- Les frais de défense en cas de réclamation.
- Selon les contrats : les biens confiés, la reconstitution de documents, l’atteinte à l’image.
Les points à vérifier
- Les activités exactement déclarées : une mission hors de ces activités n’est pas couverte.
- Les plafonds par sinistre et par an, et les franchises.
- La garantie dans le temps (réclamations après la fin du contrat).
Combien ça coûte ?
De 150 € par an pour un consultant indépendant à plusieurs milliers d’euros pour une activité à risque. Le prix dépend du métier, du chiffre d’affaires et des sinistres passés.
Un exemple
Une consultante en informatique paramètre le logiciel de facturation d’un client. Une erreur de configuration bloque les factures pendant trois semaines et le client lui réclame 12 000 € de préjudice. Sa RC pro prend en charge l’analyse de la réclamation, sa défense et l’indemnisation, après déduction de la franchise prévue au contrat.
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Questions fréquentes
RC pro et multirisque, quelle différence ? La RC pro couvre les dommages causés aux autres ; la multirisque couvre vos propres biens (locaux, matériel) et inclut souvent une RC d’exploitation.
Un auto-entrepreneur doit-il prendre une RC pro ? Seulement si son métier l’impose, mais elle reste conseillée pour protéger son patrimoine personnel.