Le transporteur n’est responsable que dans des limites fixées par la loi, souvent très inférieures à la valeur réelle des marchandises. L’assurance marchandises transportées couvre la différence, que vous transportiez vous-même ou que vous confiiez vos envois.
Les garanties
- Vol, casse, perte, mouille pendant le transport et la manutention.
- Accident du véhicule, incendie.
- Transports en France, en Europe ou à l’international selon le contrat.
Au voyage ou à l’année
Un contrat au voyage convient à un envoi ponctuel. Un contrat d’abonnement, sur la base du chiffre d’affaires transporté, convient aux entreprises qui livrent régulièrement : artisans, grossistes, e-commerçants.
Un exemple
Un grossiste en électroménager confie à un transporteur une palette de 9 000 €, qui arrive écrasée. La responsabilité légale du transporteur est limitée à quelques euros par kilo : il propose 1 100 €. L’assurance ad valorem du grossiste rembourse la valeur réelle de la marchandise, moins la franchise, puis se retourne elle-même contre le transporteur.
Questions fréquentes
Mes propres véhicules sont-ils concernés ? Oui, si vous livrez vous-même : l’assurance auto ne couvre pas la marchandise transportée. Il faut une garantie spécifique.
Que faire à la livraison si le colis est abîmé ? Émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur par lettre recommandée sous trois jours.
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