Tout constructeur doit être assuré en responsabilité décennale avant d’ouvrir un chantier. Cette garantie couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
Qui doit la souscrire ?
- Les artisans du bâtiment : maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, plaquistes…
- Les entreprises générales et les constructeurs de maisons individuelles.
- Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
L’attestation
Elle doit figurer sur chaque devis et chaque facture, avec le nom de l’assureur et la zone couverte. Les activités qui y figurent doivent correspondre aux travaux réalisés.
Le prix
Il dépend du métier, du chiffre d’affaires, de l’expérience et des sinistres passés : de quelques centaines d’euros par an pour un peintre à plusieurs milliers pour un gros œuvre.
Un exemple
Trois ans après la construction d’une extension, des fissures importantes apparaissent sur le mur porteur. L’expert conclut à un défaut de fondations. L’assurance décennale du maçon prend en charge la reprise des fondations et du mur, soit 38 000 €. Sans assurance, l’artisan aurait dû payer lui-même, sur ses biens personnels s’il est en nom propre.
Questions fréquentes
Peut-on travailler sans décennale ? Non, c’est une obligation légale. L’absence d’assurance est un délit, puni d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et de six mois d’emprisonnement.
Un jeune artisan peut-il s’assurer ? Oui, sur présentation de ses diplômes ou de son expérience salariée dans le métier. Le tarif est plus élevé la première année.
Votre devis assurance décennale
Gratuit et sans engagement : remplissez le formulaire, un conseiller du cabinet étudie votre demande et vous répond rapidement.