Le gérant de SARL ou le président de SAS engage sa responsabilité personnelle en cas de faute de gestion, d’infraction aux statuts ou à la loi. Les associés, les créanciers ou le liquidateur peuvent lui réclamer réparation sur ses biens propres. La RC des dirigeants (ou RC des mandataires sociaux) le protège.
Ce qui est couvert
- Les frais de défense civile et pénale.
- Les dommages et intérêts mis à la charge du dirigeant.
- Les dirigeants de droit et de fait, y compris après leur départ.
Qui paie le contrat ?
C’est en général la société qui souscrit et paie le contrat pour le compte de ses dirigeants. La RC pro de l’entreprise, elle, ne couvre pas les fautes personnelles du dirigeant.
Un exemple
Après la liquidation d’une SAS, le liquidateur reproche à son président d’avoir poursuivi une activité déficitaire et lui réclame 150 000 € au titre de l’insuffisance d’actif. La RC des dirigeants prend en charge les honoraires d’avocat et, si la faute est retenue, tout ou partie de la somme mise à sa charge, dans la limite du plafond.
Questions fréquentes
Les amendes sont-elles couvertes ? Non, les amendes pénales et fiscales ne sont jamais assurables. Les frais de défense, eux, le sont.
Une petite SARL est-elle concernée ? Oui : le risque existe quelle que soit la taille, notamment en cas de difficultés financières.
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