Mutuelle entreprise

Protégez vos salariés grâce à la complémentaire santé d’entreprise
Appelée par abus de langage « mutuelle d’entreprise », la complémentaire santé d’entreprise est un contrat d’assurance santé mis en place par une entreprise afin de soutenir ses salariés et leurs familles pour les dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie.
Un nombre croissant d’entreprises optent pour cette couverture qui leur permet de fidéliser leurs salariés et de les motiver en leur procurant un sentiment d’appartenance. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Elle est toutefois méconnue par les salariés qui ne savent pas toujours si elle est intéressante pour eux.


Quels sont les avantages et les conditions de la complémentaire santé d’entreprise pour les salariés ?
L’avantage principal de la complémentaire santé entreprise pour les salariés est d’apporter des garanties plus intéressantes pour des cotisations moins importantes que pour un contrat individuel. Cet avantage est conféré par le grand nombre de souscripteurs qui rend les négociations plus aisées.
Pour les salariés, la souscription présente un second avantage qui est financier. Une partie de la cotisation est en effet financée par l’employeur tandis que la partie financée par le salarié peut être déduite du salaire imposable.
En général, la complémentaire santé entreprise est obligatoire pour les salariés et les conditions de sa mise en place sont négociées entre les patrons et les salariées  à travers un accord collectif, un accord référendaire. Toutefois, il existe des cas où les salariés ont le droit de refuser d’adhérer à la complémentaire santé d’entreprise :
-les salariés qui ne respectent pas les conditions définies dans les accords peuvent refuser d’adhérer à la complémentaire. C’est par exemple le cas des salariés disposant d’un contrat à durée déterminée (CDD) : ils peuvent refuser l’adhésion à la complémentaire si la durée de leur contrat est inférieure aux conditions de l’accord et s’ils se justifient auprès de l’employeur -dans le cas où l’instauration de la complémentaire est le fruit d’une décision unilatérale de l’employeur et qu’une quote part de cotisation est exigée aux salariés, ceux qui étaient présents avant la mise en place du contrat peuvent refuser d’y adhérer.

 

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