A la différence de la garantie responsabilité civile obligatoire qui ne couvre que les tiers en cas d’incendie ou encore de dégâts des eaux, l’assurance habitation permet de protéger le souscripteur en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles…)
Ainsi, lorsque vous optez pour un contrat d’assurance habitation, la compagnie se charge de vous couvrir, de couvrir votre logement mais également les tiers et leurs domiciles sur la base des garanties que vous avez souscrites. L’assurance habitation peut notamment couvrir :
-les dommages causés à autrui : l’assurance habitation comprend obligatoirement une garantie responsabilité civile. Ainsi, en cas de dommages causés aux voisins par la faute du souscripteur, de son conjoint, de ses enfants, de ses ascendants vivant sous le même toit, de ses employés, de ses animaux ou de ses objets ; l’assurance habitation se charge de les indemniser.
-les incendies : En vertu de l’article L. 122-1 du Code des assurances, « l’assureur contre l’incendie répond de tous les dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion… », l’assurance habitation comprend une garantie de base contre les incendies pour indemniser l’assuré en cas de biens détruis par le feu, la foudre, l’explosion, l’implosion et les dégâts causés par les agents du service public. Vous avez également la possibilité de souscrire une extension de garantie pour couvrir les incendies dus à une négligence (cigarette mal éteinte ou encore barbecue mal surveillé) ou à des installations électriques.
-les dégâts des eaux : La couverture dégât des eaux couvre les biens mobiliers et immobiliers endommagés lors de fuites, ruptures de canalisation, débordement de sanitaires ou d’appareils à effet d’eau ou encore d’infiltrations causées par la pluie. Cependant, elle ne couvre pas la réparation des biens ayant causé ces dégâts à l’exception des cas de gel.
-les catastrophes naturelles : La situation de catastrophe naturelle doit respecter les conditions notifiées par les articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code des Assurances et doit être officiellement constatée par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel (JO). Dans ce cas, l’assurance habitation intervient pour couvrir les dégâts matériels non assurables directement causés par la catastrophe.
-les tempêtes : Les assurances n’assimilent pas la tempête à une catastrophe naturelle et ont mis en place une garantie spécifique. Pour bénéficier de la garantie tempête, il faut que satisfaire à l’une des conditions suivantes :
-souffrir de dommages causés par l’action du vent ou par un corps soulevé ou projeté par le vent à condition que les immeubles aux alentours aient subi les mêmes dommages
-souffrir de dommages causés par les vents à plus de 100km/h
La garantie tempête vous donne également le droit de bénéficier d’une couverture « grêle/neige » pour couvrir les dégâts occasionnés par le choc de la grêle, le poids de la neige et de la glace ainsi que leur glissement
-les catastrophes technologiques : L’assurance habitation couvre également contre les dégâts occasionnés par les catastrophes technologiques. Pour parler de catastrophe technologique, il faut que trois conditions soient satisfaites :
-l’événement doit être non nucléaire et s’être produit dans une installation classée (disposant d’une autorisation ou classée « Seveso »), dans un stockage souterrain de produits dangereux ou lors d’un transport de matières dangereuses.
-il doit avoir endommagé un grand nombre de biens immobiliers
-il doit être officiellement constaté par un arrêté
-les attentats et actes terroristes : En cas d’actes terroristes (définis comme des crimes et délits de droit commun visant à intimider les populations et à troubler l’ordre public), l’assurance habitation intervient pour couvrir les dommages corporels (en vertu de l’article L. 126-1 du Code des Assurances) et les dégâts matériels (comme stipulé par les articles L. 126- 2 à L. 126-3 du Code des Assurances)
-les vols, cambriolages et actes de vandalisme
L’assurance habitation peut indemniser l’assuré pour ses biens volés, détruits ou détériorés si et seulement si les vols et autres actes de vandalisme se sont déroulés dans les conditions suivantes :
-l’assuré assure son domicile principal et y est donc présent le plus souvent possible (la garantie doit donc être modifiée pour les résidences secondaires)
-l’assuré n’adopte pas de comportements susceptibles de le mettre en danger (laisser les clés sous le paillasson…)
-l’assuré respecte les mesures de sécurité prévues par le contrat (protection mécanique ou encore électronique)
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, l’assureur a le droit de supprimer la garantie ou de réduire le montant des indemnités
-les bris de glace
L’assurance habitation peut couvrir les dommages occasionnés à des éléments de miroiterie (glace, vitres, marbre…), des appareils sanitaires, les capteurs solaires ou encore les vérandas par un accident ménager (chute sur une fenêtre) ou une tentative d’intrusion infructueuse.
-les pertes financières : Lorsque le sinistre rend le logement inhabitable, l’assurance habitation intervient pour :
-indemniser son occupant pour les frais de première nécessité (matériel d’hygiène…) et les notes d’hôtel
-indemniser le propriétaire d’un montant équivalent au montant du loyer pendant les travaux de rénovation auxquels il doit faire face.
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