Dans leur métier, les chauffeurs de VTC peuvent être confrontés à plusieurs types de situation qui engagent directement leurs responsabilités et c’est pour cette raison que nous avons conçu pour eux l’assurance VTC.
Nous proposons aux chauffeurs de VTC des assurances de transport de personnes à titre onéreux qu’ils peuvent utiliser pour se justifier devant les forces de l’ordre ou alors pour se faire référencer par des plateformes partenaires de VTC comme Uber. Chacun de nos contrats est muni d’une attestation avec la mention de votre véhicule, la plaque d'immatriculation, votre nom et prénom ou la raison sociale de votre société et peut être utilisé par des sociétés aux formes juridiques différentes telles que les SASU, SAS, EURL, SARL et les auto-entrepreneurs.Par ailleurs, nous vous proposons des tarifs adaptés à votre situation : ainsi,si votre chiffre d'affaire n'excède pas 100 000€, notre RC PRO taxi commence à 170€/an ou 70€/an grâce aux ventes couplées.
Nous vous proposons principalement 3 types de protection à savoir :
-la responsabilité civile exploitation pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels dont tous les dommages corporels résultant d'accidents de travail ou de maladies professionnelles pour votre assurance VTC. Nous couvrons également nous assurons l'atteinte accidentelle à l'environnement que cela soit des dommages corporels, matériels et immatériels.
-Nous vous défendons devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives et nous représentons vos intérêts civils devant les juridictions répressives.
-Nous vous proposons également un service de recours suite aux accidents. Ce service nous permet de vous assurer pour les litiges dont les montants sont supérieurs à 380 euros (tels que les expertises amiables, les honoraires d’avocat ou de conseil). Si la résolution nécessite une phase amiable pendant laquelle votre avocat et celui de la partie adverse sont présents, nous vous remboursons pour les honoraires d’avocat. Par ailleurs, nous vous assistons en référé, au tribunal de grande instance, devant la cours d'appel, ou la cours de cassation, conseil d'état et pour finir dans vos transactions amiables ou arbitrages.
La loi rend obligatoire l’assurance Taxi en stipulant, dans son article L3120-4 du Code des transports, que :« Les personnes qui fournissent des prestations mentionnées à l'article L3120-1 et celles qui les mettent en relation avec des clients, directement ou indirectement, doivent pouvoir justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. »
Ce texte implique que tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi -qu’il soit titulaire d’une licence, locataire d’une licence, ou même salarié d’une entreprise de taxi- est tenu d’appliquer ces dispositions.
Notons par ailleurs que les personnes désignées à l’article L3120-1 du code précité concernent essentiellement celles qui effectuent des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux, avec des véhicules de moins de dix places, à l'exclusion des transports publics collectifs. Par ailleurs, les chauffeurs de taxi employés d’une entreprise ne sont pas tenus de souscrire une assurance tandis que la compagnie qui les emploie a l’obligation de le faire.
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